le guide pas à pas

Ce guide pas à pas est le tutoriel global pour utiliser au mieux les différents outils.

La démarche que nous proposons vous permettra définir des zones d’accélération d’énergies renouvelables au sens de la loi mais surtout de poser les bases d’une réflexion de planification énergétique à l’échelle de votre commune.

Chaque commune peut donc aller plus ou moins loin avec les outils du kit.

En deux réunions de travail plus une réunion publique, vous serez en mesure d’élaborer une première feuille de route pour développer les énergies renouvelables sur votre commune et de définir vos zones d’accélération (ou constater que votre commune ne se prête pas à cet exercice).

Travail préparatoire

En amont de la première réunion, il convient

• d'informer le PETR de votre souhait de vous engager dans la démarche. Cette information nous permettra de vous adresser votre état des lieux communal.
• de poser le cadre dans lequel vous souhaitez travailler
  • la réflexion se fera-t-elle dans le cadre d’une commission, d’un comité consultatif, d’un groupe de travail ouvert à des personnes extérieures au conseil municipal….
• de désigner une(e) chef(e) de projet
  • cette personne qui animera la démarche devra préalablement à la première réunion prendre connaissance des outils du kit et se familiariser avec.
  • Lire attentivement ce guide
  • Lire le fascicule (ressource + : tuto video sur le fascicule)
  • Prendre connaissance de l’état des lieux communal (ressource + : tuto video de présentation de l’état des lieux)
  • Télécharger l’outil Accel’ENR (ressources + : tuto video version courte pour découvrir Accèl'EnR ; tuto video plus complet découpé en chapitres)
• de composer le collectif
  • Qui participe à la réflexion ? si le collectif est ouvert à des personnes extérieures au conseil municipal, comment sont-elles désignées (appel à volontariat, cooptation…) ? pensez le cas échéant à associer des jeunes (en général sensibles aux questions de transition)
• de définir les modalités de la concertation publique
  • Pour les zones d’accélération des énergies renouvelables, une concertation publique est prévue mais ses modalités sont libres.
  • L’Etat recommande une réunion publique
  • Le PETR peut vous mettre à disposition un site web de concertation qui présentera les éléments soumis à concertation et permettra de recueillir les contributions du public. Merci dans ce cas de formuler votre demande un mois avant la mise en ligne.
• de fixer le calendrier
  • 2 réunions du collectif pas trop espacées (une à deux semaines entre les deux réunions)
  • Dates de la concertation (une durée d’un mois est suffisante)
  • Une réunion pour tirer le bilan de la concertation et ajuster le projet
  • Délibération en conseil municipal (prévoir un temps pour intégrer les éventuels ajustements issus de la concertation)

Première réunion

Matériel nécessaire : ordinateur connecté à internet, vidéoprojecteur, haut-parleurs pour écouter les vidéos.

• accueil et mot d'introduction du Maire, le reste de la réunion est animé par le (la) chef(fe) de projet
• présentation de la démarche
  •  Objectifs
    • définir une ou plusieurs zones d'accélération des énergies renouvelables
    • se projeter à 10 ans et identifier quels seraient les efforts à accomplir sur la commune pour "faire sa part" en termes de production d'énergies renouvelables
    • identifier quelques pistes d'action concrètes
  • Déroulé
    • réunion 1 : état des lieux, premier scénario prospectif
    • réunion 2 : repérage des sites favorables, propositions d'actions
    • concertation du public : une réunion publique, site web de présentation au public des éléments de réflexion, recueil des observations
    • réunion 3 : bilan de la concertation, ajustement du projet
    • délibération
• Etat des lieux
  • Général avec la présentation de la synthèse du fascicule (temps d'acculturation)
  • Localisé avec la présentation de l'état des lieux communal
• Scénario prospectif 2030 avec Accel'ENR
  • saisissez votre code INSEE commune dans l'onglet "Accueil" et rendez vous sur l'onglet "Ordres de grandeur"
  • votre mission est de proposer un scénario permettant d'atteindre 30% de "Potentiel total d'autoproduction d'EnR, production actuelle comprise" (lignes 14-15 du tableur)... ou de vous en approcher le plus possible
  • pour cela, procédez par tâtonnements 
    • renseigner une première valeur (ex : 5%)
    • regardez sous le tableau ce que ça signifie et si c'est cohérent avec votre situation communale (ex : pour le solaire PV en toitures, si votre objectif vous amènerait à recouvrir 80% des toitures de la commune, il faut peut-être le revoir à la baisse)
    • ajustez votre objectif et passez à la cellule verte suivante
    • une fois toutes les cellules vertes complétées (restez bien sur l'onglet "Ordres de grandeur" pour cette partie), regardez l'ensemble de la simulation et ajustez encore vos valeurs si besoin 
    • vous pouvez faire plusieurs scénarios, enregistrez chacun avec un nom de classeur différent pour bien garder trace de votre réflexion
    • surtout, tout au long de la simulation, échangez, encouragez les participants à expliquer leurs propositions
    • NB : au PETR, nous sommes très preneurs de vos scénarios, n'hésitez pas à nous les envoyer !
• la préparation de la prochaine séance
  • vous avez vu dans l'état des lieux votre consommation mais aussi vos potentiels de production d'EnR
  • vous avez esquissé un ou plusieurs scénarios pour atteindre votre objectif 2030
  • en réunion 2, vous allez localiser les idées sur une carte, encouragez vos participants à réfléchir d'ici la prochaine fois à la localisation des différentes énergies (friches, grandes toitures, maisons bien orientées, exploitations agricoles, grands consommateurs de chaleur...)

Deuxième réunion

Matériel nécessaire : cartes de la commune sur lesquelles les participants pourront écrire, ordinateur connecté à internet, vidéoprojecteur

• Espaces propices au développement des EnR
  • mise en commun des potentiels repérés par les participants, discussion
  • prise en compte des enjeux et servitudes (cf. Etat des lieux communal)
  • traçage des zones faisant consensus sur la carte. Pour chaque zone identifiée, vous pourrez noter :
    • nature de la zone (bâtiment privé, public, parking, friche, carrière, délaissé routier, SNCF, terrain agricole ou naturel...)
    • surface de la zone
    • pour quelle énergie avez-vous envisagé cette zone (photovoltaïque, solaire thermique, éolien, méthanisation, hydro-électricité)
  • A titre d'information, il serait intéressant également de repérer sur la carte tous les bâtiments communaux (indépendamment du fait qu'ils soient ou pas dans une zone d'accélération)
• Engager les parties prenantes
  • Quelles actions concrètes pourraient être engagées pour accélérer le développement des énergies renouvelables auprès des particuliers, entreprises de la commune (réunions de sensibilisation, actions collectives, accompagnement, subventions...) ?
  • Comment la municipalité pourrait-elle baisser d'au moins 30% ses consommations énergétiques d'ici 2030 ? Se passer des énergies fossiles pour ses bâtiments et véhicules ? De quoi a-t-elle besoin pour avancer (information, ingénierie, financement...)
• Après la réunion 
  • rédiger un compte-rendu succinct des échanges et des conclusions. Le PETR est preneur de ce compte-rendu.
  • tracer les zones sur le portail cartographique mis à disposition par l'Etat (cf. les outils proposés par l'Etat et le tutoriel de prise en main). Si vous le souhaitez, le PETR pourra tracer ces zones pour vous sur le portail, il suffira de nous transmettre les informations.
  • Nous vous proposons à ce stade un point en visio pour préparer la concertation.

Concertation

Il est suggéré de prévoir une concertation qui dure un mois avec une réunion publique à mi-parcours

• préparation des documents qui seront soumis à la concertation
• mise en ligne par le PETR du site internet avec les documents et possibilité de recueillir les contributions du public (recommandé)
• possibilité pour le public de consulter le dossier en mairie, d'y déposer des contributions
• information sur l'ouverture de la concertation, son objet, sa durée (site de la commune, réseaux sociaux, tract, bulletin municipal...)
• organisation d'une réunion publique 

Réunion de bilan de la concertation

• il s'agit de prendre acte des contributions du public et, le cas échéant, d'ajuster les zones d'accélération en fonction. 

Délibération

• Délibération du conseil municipal sur les zones d'accélération (cf. modèle proposé par la DDT)
• transmission de la délibération à la sous-préfète référente, au PETR, au SYCOPARC, à la Communauté de communes

 

 

Ce guide pas à pas est une proposition qui peut tout à fait être adaptée. Le PETR est à votre disposition pour en discuter et vous accompagner.